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# Consentements & conformité au RGPD

Notifications de Wallet mobile : transactionnelles, marketing et consentement au RGPD.

Les portefeuilles mobiles peuvent afficher des notifications contextuelles et pilotées par des campagnes. Comme certains messages relèvent du marketing, le consentement doit être géré correctement.

Cette page explique la différence entre les notifications transactionnelles et marketing ainsi que les contrôles nécessaires à la conformité au RGPD. Pour le mécanisme de diffusion, voir [Notifications push](/guides-animation/fr/engager-and-animer/automatisation/push-notifications.md).

## Notifications transactionnelles vs marketing

{% tabs %}
{% tab title="Transactionnelles" %}
Les notifications transactionnelles découlent directement d’un contrat ou de l’adhésion à un programme de fidélité. Elles doivent être nécessaires pour fournir le service. L’exécution du contrat les couvre généralement, donc l’opt-in marketing n’est pas requis.

<details>

<summary><strong>Exemples concrets</strong></summary>

* « Vous avez gagné 50 points. »
* « Votre concert commence demain à 20 h. »
* « Il vous reste 3 entrées. »

</details>
{% endtab %}

{% tab title="Marketing" %}
Les notifications marketing promeuvent un produit ou un service sans lien direct avec un contrat existant. Elles relèvent de la prospection commerciale et nécessitent généralement un opt-in marketing explicite.

<details>

<summary><strong>Exemples concrets</strong></summary>

* Mettre à jour un champ promotionnel de la carte pour annoncer une offre.
* Envoyer un message Google Wallet au sujet d’une nouvelle collection.

</details>
{% endtab %}
{% endtabs %}

{% hint style="warning" %}
Un prospect qui télécharge une carte sans s’inscrire n’est pas couvert par l’exécution du contrat. Toute notification proactive relève de la prospection marketing.
{% endhint %}

### Base juridique

Une base légale est requise pour les notifications Wallet. Les notifications transactionnelles s’appuient généralement sur l’exécution du contrat au titre de l’article 6(1)(b) du RGPD. Elles doivent rester nécessaires pour fournir le service.

Les notifications marketing s’appuient généralement sur le consentement au titre des articles 6(1)(a) et 7 du RGPD. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté. Conservez la preuve du consentement et facilitez son retrait.

### Recueillir le consentement

Recueillez le consentement marketing avant d’envoyer des notifications promotionnelles. L’inscription est un point de collecte courant. Le consentement peut également être recueilli sur une page de destination de téléchargement de carte, un site web ou une application.

Conservez les choix de service et de marketing séparés. Stockez-les comme indicateurs indépendants. Ne regroupez pas les deux finalités dans une seule case à cocher « notifications Wallet ».

### Politique de confidentialité et mentions légales

Les informations de confidentialité doivent expliquer qu’une carte Wallet peut générer des notifications. Elles doivent préciser les déclencheurs, distinguer les messages de service et promotionnels, décrire les finalités du traitement et expliquer les contrôles offerts aux clients.

Mentionnez les principaux déclencheurs et la fréquence attendue. Veillez à ce que l’information soit facile à parcourir.

## Bonnes pratiques

1. **Classer chaque notification.** Déterminer s’il s’agit d’une notification transactionnelle ou marketing.
2. **Séparer les indicateurs de consentement.** Conserver des choix de service et de marketing indépendants.
3. **Filtrer les envois marketing.** N’envoyez les promotions qu’aux clients ayant accepté.
4. **Conserver la preuve du consentement.** Stockez l’horodatage, la source et la version de l’avis de confidentialité.
5. **Faciliter le désabonnement.** Fournissez un lien de gestion des préférences.
6. **Tester le parcours complet.** Validez la capture, les mises à jour, les notifications et la synchronisation du désabonnement.

## Paramètres de notification Wallet

Les clients contrôlent les notifications globalement et par carte. Ils peuvent désactiver les mises à jour automatiques, les notifications push et la présentation contextuelle pour une carte individuelle.

### Apple Wallet

Les notifications Apple Wallet sont déclenchées par les mises à jour de la carte. Toute modification visible d’un champ peut déclencher une notification. Les changements typiques incluent les points, le niveau ou les rappels d’événements.

Pour le contenu promotionnel, réservez un champ promotionnel dédié. Mettez à jour uniquement ce champ pour le texte marketing.

### Google Wallet

Google Wallet peut envoyer des notifications via les mises à jour de la carte ou son API de notifications. Cela prend en charge des messages plus flexibles, mais la fréquence doit rester contrôlée.

## Comment The Wallet Crew vous aide

The Wallet Crew prend en charge des stratégies de notification tenant compte du consentement. Les marques peuvent séparer les finalités, segmenter selon le statut de consentement et activer les campagnes de manière conditionnelle.

The Wallet Crew agit comme sous-traitant pour les services de notification Wallet. La marque reste responsable de la base légale, de la collecte et du stockage du consentement, des avis de confidentialité et des droits des personnes concernées.

{% hint style="warning" icon="scale-balanced" %}
Le consentement marketing doit être recueilli via les mécanismes de consentement propres à la marque. The Wallet Crew ne le recueille pas pour le compte de la marque.
{% endhint %}

## FAQ

<details>

<summary><strong>Le consentement marketing est-il requis pour les mises à jour des points ou du solde ?</strong></summary>

Les mises à jour de points, de soldes, de niveaux et autres statuts similaires sont généralement transactionnelles lorsqu’elles sont nécessaires pour fournir le service. Conservez les choix de service et de marketing séparés.

</details>

<details>

<summary><strong>Peut-on envoyer des messages purement marketing via Apple Wallet ?</strong></summary>

Oui, mais un opt-in explicite est requis. Apple Wallet ne dispose pas d’une API push autonome. Une mise à jour de la carte, idéalement sur un champ promotionnel dédié, déclenche la notification.

</details>

<details>

<summary><strong>La demande de notification Apple ou Google compte-t-elle comme un consentement marketing ?</strong></summary>

Non. Cette demande ne contrôle que la diffusion au niveau de l’appareil. Le consentement marketing doit être recueilli séparément via les propres parcours de la marque.

</details>

<details>

<summary><strong>Quelles preuves du consentement faut-il conserver ?</strong></summary>

Conservez l’horodatage, le canal de collecte, le libellé affiché et la version applicable de l’avis de confidentialité. Conservez les retraits avec le même niveau d’exigence.

</details>

<details>

<summary><strong>Pourquoi une notification Wallet n’est-elle pas apparue ?</strong></summary>

Vérifiez d’abord les paramètres globaux et spécifiques à chaque carte de l’appareil. Puis validez le déclencheur de la plateforme. Apple Wallet a besoin d’une mise à jour visible de la carte. Google Wallet dépend de la méthode de déclenchement choisie.

</details>


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# Agent Instructions
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